Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Spiritual’Design
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Geoffrey Drouel
52 rue d’Alsace
88100 Saint-Dié-des-Vosges
France
SIRET : 901 941 492
E-mail : spiritual.design88@gmail.com
Ci-après dénommé « Spiritual’Design » ou « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Spiritual’Design et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et prestations proposés sur le site.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
- bijoux artisanaux ;
- bijoux en pièces uniques ou petites séries ;
- pierres naturelles et cabochons taillés ;
- créations personnalisées et sur mesure ;
- prestations de bijouterie, joaillerie et lapidairerie.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes.
Spiritual’Design apporte le plus grand soin aux photographies et descriptions de ses produits.
Toutefois, les couleurs visibles à l’écran peuvent légèrement différer de la réalité en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue et des réglages de l’écran utilisé.
Pierres naturelles
Les pierres naturelles présentent par définition des caractéristiques uniques.
Des variations de couleur, de transparence, de motifs, d’inclusions, de texture ou de dimensions peuvent être présentes et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Lorsque la photographie représente la pierre ou le bijou précisément vendu, le client reçoit la pièce présentée, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Les caractéristiques naturelles d’une pierre, telles que ses inclusions, zones de couleur, petites irrégularités ou particularités internes, font partie de son caractère naturel.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Spiritual’Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif applicable au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème informatique ou d’une erreur de saisie, Spiritual’Design se réserve la possibilité d’annuler la commande après en avoir informé le client et de procéder au remboursement des sommes éventuellement versées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation :
- du prix ;
- des produits commandés ;
- des éventuels frais de livraison ;
- des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
Spiritual’Design se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’informations manifestement incorrectes, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site lors de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement ou selon les modalités particulières convenues avec le client dans le cadre d’une création sur mesure.
Les transactions réalisées par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sont soumises aux systèmes de sécurité de celui-ci.
Spiritual’Design ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
7. Créations et commandes sur mesure
Une création sur mesure désigne notamment toute pièce fabriquée, transformée ou adaptée spécialement selon les demandes du client, notamment en ce qui concerne :
- les dimensions ;
- la taille ;
- les matériaux ;
- les pierres ;
- la gravure ;
- le motif ;
- la forme ;
- le design ;
- les finitions ;
- ou toute autre caractéristique personnalisée.
Validation du projet
Avant le lancement de la fabrication, le projet est défini avec le client aussi précisément que possible.
Cette validation peut notamment porter sur les dimensions, matériaux, pierre, forme, style, finition, gravure, éléments graphiques ou techniques et prix convenus.
La validation peut être matérialisée notamment par l’acceptation d’un devis, d’un dessin, d’une modélisation, d’un visuel, d’un descriptif ou par un accord écrit échangé avec le client.
Une fois le projet défini et validé par le client, Spiritual’Design réalise la création conformément aux éléments convenus.
Modifications demandées après validation
Après validation du projet, les modifications importantes ne sont plus incluses dans le prix initialement convenu.
Toute demande ultérieure de modification pourra :
- être refusée lorsqu’elle n’est plus techniquement réalisable ;
- entraîner un allongement du délai de réalisation ;
- nécessiter une nouvelle étude ou une nouvelle modélisation ;
- entraîner des frais supplémentaires de matières premières ou de main-d’œuvre.
Toute modification demandée après validation du projet pourra donc faire l’objet d’une facturation supplémentaire, dont le montant sera communiqué au client avant la réalisation de cette modification.
Lorsque la fabrication est déjà engagée, certaines modifications peuvent nécessiter la fabrication totale ou partielle d’une nouvelle pièce. Les coûts correspondants seront alors à la charge du client après accord préalable.
Caractère artisanal
Les créations étant fabriquées artisanalement, de très légères différences peuvent exister entre un dessin, une modélisation, une image de présentation et la pièce terminée.
Ces variations raisonnables liées au travail manuel ne constituent pas un défaut dès lors que l’esprit, les caractéristiques principales et les éléments convenus du projet sont respectés.
8. Absence de droit de rétractation pour les créations personnalisées et sur mesure
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence :
les créations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client ne peuvent faire l’objet ni d’un retour, ni d’un échange, ni d’un remboursement pour simple changement d’avis.
Cela concerne notamment les bijoux :
- réalisés spécialement pour le client ;
- fabriqués à une taille spécialement demandée ;
- gravés ou personnalisés ;
- réalisés selon un dessin ou projet validé par le client ;
- utilisant une pierre spécialement sélectionnée par le client ;
- créés ou modifiés selon ses spécifications particulières.
Cette exclusion du droit de rétractation n’affecte pas les droits légaux du consommateur en présence d’un produit défectueux ou non conforme à ce qui avait été convenu.
9. Droit de rétractation pour les produits non personnalisés
Pour les produits standards ou déjà réalisés qui ne font pas l’objet d’une personnalisation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Spiritual’Design à :
Le produit doit ensuite être retourné dans un état permettant sa remise en vente, complet et correctement protégé.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Spiritual’Design.
Le remboursement intervient conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Cette disposition ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure visées à l’article précédent.
10. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Spiritual’Design ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
Le délai de fabrication indiqué pour une création artisanale ou sur mesure est différent du délai d’acheminement du transporteur.
Les délais de création annoncés sont des estimations raisonnables, notamment lorsqu’une fabrication manuelle, une taille de pierre, une fonte, un sertissage ou d’autres opérations artisanales sont nécessaires.
En cas de retard important, Spiritual’Design informera le client dans les meilleurs délais.
11. Réception de la commande
Lors de la réception du colis, il appartient au client de vérifier l’état du colis et du produit.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement Spiritual’Design.
Il est recommandé de conserver l’emballage et de prendre des photographies du colis et du produit en cas de dommage constaté.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsqu’elle est applicable ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par la loi.
L’absence de retour ou d’échange applicable aux créations personnalisées ne prive donc pas le consommateur de ses garanties légales en cas de défaut réel ou de non-conformité du produit.
L’usure normale, les dommages résultant d’un choc, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’une modification réalisée par un tiers ou d’une détérioration imputable au client ne constituent pas un défaut de conformité imputable à Spiritual’Design.
13. Bijoux et entretien
Les bijoux artisanaux nécessitent une utilisation et un entretien adaptés.
Il est notamment recommandé d’éviter :
- les chocs importants ;
- les produits chimiques ;
- l’eau de Javel ;
- certains produits ménagers ;
- les sollicitations mécaniques excessives ;
- l’exposition inutile à des produits susceptibles d’altérer les métaux ou les pierres.
Certaines pierres naturelles peuvent présenter une sensibilité particulière à la chaleur, aux produits chimiques ou aux chocs.
L’évolution naturelle de certaines finitions ou patines liée au port du bijou ne constitue pas nécessairement un défaut.
14. Responsabilité
Spiritual’Design ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale ou inappropriée du produit.
La responsabilité de Spiritual’Design ne peut également être engagée en cas de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de la commande, dans les limites prévues par la loi.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour la gestion de la commande, du paiement, de la livraison, du service client et des obligations administratives et légales.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
16. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Spiritual’Design
52 rue d’Alsace
88100 Saint-Dié-des-Vosges
France
E-mail : spiritual.design88@gmail.com
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et Spiritual’Design rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
19. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait de passer commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.